Le Comité d’entreprise : comment ça marche ?

1. Les parties prenantes du Comité d’Entreprise

Tout d’abord, le comité d’entreprise mène régulièrement des réunions. Suite aux élections, un bureau voit le jour, composé :

• Du président : l’employeur. Il peut être assisté par 2 collaborateurs. Le président peut aussi désigner un représentant qui exercera l’ensemble de ses droits à sa place.
• D’un secrétaire de Comité d’Entreprise : voté parmi les titulaires. En cas d’égalité des voix, le plus âgé endosse donc ce rôle. En effet, il rédige les comptes-rendus des réunions, détermine l’ordre du jour et planifie les réunions futures.
• D’un potentiel trésorier

2. Le financement du Comité d’Entreprise

Ensuite, le comité d’entreprise se doit de rémunérer ses parties prenantes comme n’importe quel autre employé de l’entreprise.

En effet, le président doit verser au minimum une subvention de fonctionnement d’un montant annuel, équivalent à 0,2% de la masse salariale brute.

De plus, il doit ajouter les subventions destinées aux activités sociales et culturelles.

Pour en savoir plus sur le système de financement des Comités d’Entreprise, Droit Travail France.fr vous explique tout ce qu’il faut savoir.

3. Organisation et pouvoirs du Comité d’Entreprise

Puis, lorsque l’entreprise est composée d’un seul établissement, le CE fonctionne grâce à une structure simple.

Mais si l’entreprise possède plusieurs établissements, des comités d’établissements peuvent être formés et soumis à un comité central d’entreprise.

Par ailleurs, le comité d’entreprise a plusieurs pouvoirs grâce à sa personnalité juridique :

• Celui de poursuivre en justice
• Celui de détenir et gérer un son propre patrimoine
• Celui de percevoir des dons et legs
• Celui de recruter des collaborateurs

Votre catalogue multi-cadeaux par Cadeaux Privés

Cadeaux Privés vous propose un catalogue de plus de 2000 cadeaux issus de grandes marques. Vos bénéficiaires cumulent donc des points qu’ils pourront ensuite échanger contre le ou les cadeau(x) de leur choix.

Choisissez votre cadeau parmis 6 univers disponibles dans votre boutique en ligne :

• MAISON : Profitez d’équipements high-tech, de décorations et de mobiliers pour vous & vos enfants.
• BEAUTÉ : Prenez soin de vous et vos proches avec nos coffrets & accessoires de mode.
• VIN & GASTRONOMIE : Pour les plus friands de vos collègues ! Des consommables issus de notre beau terroir français.
• ÉLECTROMÉNAGER : Des petits aux grands outils du quotidien, équipez votre cuisine & salon avec nous !
• OUTDOOR : Vos employés sont férus de loisirs ? Donnez-leur des points cadeaux pour qu’ils puissent s’offrir des coffrets séjours, prendre soin de leur jardin et même se remettre en forme.
• VOYAGES : Cadeaux Privés vous met aussi à disposition des bons de voyage, à échanger contre des points cadeaux.